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CRTC : « Questions en suspens concernant l’accessibilité » et le VRS
mercredi 18 février 2009
Tout est maintenant fini! Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a finalement terminé la première semaine de février cette énorme instance publique sur les « questions en suspens concernant l’accessibilité ».
Cette instance a porté sur de nombreuses préoccupations des Sourds, notamment le sous-titrage à la télévision, le Service de relais vidéo (SRV). L’ASC a été très active tout au long de l’instance. Nous tenons à remercier spécialement Henry Vlug, qui a été notre avocat et qui a survécu à presque deux semaines de séances à Gatineau à regarder des présentations « en direct » qui ont duré souvent neuf ou dix heures tous les jours!
Bien entendu, l’ASC a demandé avec vigueur la création immédiate d’un fonds, semblable au Telecom Relay Services Fund (TRS Fund) des États-Unis, qui financerait le SRV. Nous avons fait valoir que ce fonds devrait favoriser une concurrence ouverte pour plus d’un SRV national.
Il est encourageant de voir qu’aucun participant ne s’est opposé à l’idée du VRS ou à la création d’un fonds comme celui des États-Unis. Il semble que tout le monde soit d’accord.
Le problème est de savoir comment payer le SRV et combine il va coûter. Une compagnie de SRV américaine a fait peur à toutes les compagnies de téléphone canadiennes et aux conseillers du CRTC en prédisant que le SRV coûterait 100 millions de dollars par an! L’ASC pense que ce chiffre est largement exagéré. Nous estimons que le coût serait environ le quart de ce montant.
Les compagnies de téléphone ont jugé que le CRTC devrait tenir une autre instance publique qui serait consacrée uniquement au financement et à l’exploitation du SRV. L’ASC s’oppose à cette suggestion. Nous avons fait observer que nous avons déjà l’exemple américain pour savoir comment procéder et comment NE PAS procéder et le Canada n’a pas besoin d’une autre instance interminable pour « réinventer la roue »! Les Sourds canadiens veulent le SRV maintenant sans autre retard.
Le CRTC va maintenant préparer ses décisions et les annoncera probablement dans deux à quatre mois. S’il décide de tenir une autre instance, le Canada n’aura probablement pas le SRV avant le milieu de 2010. S’il convient avec l’ASC qu’une nouvelle instance est inutile, on pourrait alors l’avoir d’ici la fin de 2009.
Vous pouvez consulter l’énorme masse de documents déposés pour l’instance sur les questions en suspens concernant l’accessibilité ici : http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2008/8665/c12_200807943.htm