Le Rapporteur spécial de l’ONU est surpris par la performance du Canada sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées

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jeudi 3 juillet 2014

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Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), une organisation nationale œuvrant pour un Canada accessible et inclusif, s’est réuni à Winnipeg les 6 et 7 juin 2014 afin de préparer l’organisme aux travaux d’élaboration d’un rapport parallèle sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Steve Estey, président du Comité de développement international du CCD, a animé les délibérations des membres du Conseil, aidé en cela par M. Shuaib Chalklen, Rapporteur spécial de la Commission du développement social. Vangelis Nikias, Chef de projet pour la CDPH, a alimenté le débat de conseils techniques sur la Convention. Plus tôt cette année, le gouvernement canadien avait publié le Premier rapport du Canada sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qu’il avait ratifiée en 2010. Tout pays signataire doit, deux ans plus part, soumettre au Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, un rapport sur les progrès réalisés. Le rapport canadien inclut des informations émanant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Ce rapport est ensuite examiné par le Comité qui dégagera des commentaires et des questions sur les progrès réalisés. Par le biais de rapports parallèles, les organisations de la société civile peuvent ajouter des informations allant au-delà des renseignements fournis par le gouvernement et susceptibles d’attirer l’attention du Comité de la CDPH. En général, les groupes en profitent pour rectifier les non-dits du rapport gouvernemental ainsi que pour clarifier certaines données trompeuses. Dans le cadre de ses travaux sur la CDPH, le CCD se prépare avec impatience à entamer la phase d’élaboration du rapport parallèle. Le CCD a demandé à ses groupes membres d’examiner le rapport du Canada et de répondre aux questions suivantes : Avez-vous relevé d’importantes inexactitudes dans les déclarations de votre gouvernement? D’importantes omissions? (par exemple, des informations qui à votre avis auraient dû être incluses dans ce rapport). Est-ce que ce rapport occulte ou enfreint l’esprit de la CDPH? La réponse à ces questions se résume facilement : dans son rapport, le Canada ne dit pas toute la vérité sur les droits des citoyennes et des citoyens handicapés. Les expériences vécues par les personnes visées ont été carrément ignorées.

Grâce au rapport parallèle, les points jugés importants par les membres de la collectivité, pourront être exposés au Comité des Nations Unies. Bien qu’ayant ratifié la CDPH, le Canada n’en a pas ratifié le Protocole facultatif qui permettrait aux Canadiens handicapés d’aviser le Comité des Nations Unies sur les droits de la personne de toute violation de droits. Le Protocole facultatif a doté le Comité de deux mandats supplémentaires : (1) recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers prétendent être victimes d’une violation de droits de la personne, et (2) entreprendre des enquêtes en cas de preuve crédible de violations graves et systémiques de la Convention. Lors de sa présentation aux membres du Conseil, le Rapporteur spécial Shuaib Chalklen a résumé la situation des personnes handicapées au niveau international et a expliqué comment les Nations Unies avaient répondu à la collectivité des personnes handicapées.

Il a également commenté les progrès réalisés par le Canada quant aux droits des personnes handicapées : « J’ai été très surpris hier d’apprendre que le Canada n’avait pas ratifié le protocole facultatif de la Convention. D’autre part, sa réserve à l’égard de l’article m’a déçu. J’espère que le gouvernement canadien changera d’avis à l’avenir, qu’il retirera cette réserve et ratifiera le protocole car cela vous paralyse considérablement vis-à-vis de ces deux avancées cruciales au niveau international.» Le Rapporteur spécial des Nations Unies est chargé d’établir le dialogue entre les gouvernements, le système des Nations Unies et les organisations de personnes handicapées, dans la poursuite des efforts internationaux et régionaux pour l’avancement du programme visant les personnes handicapées dans les secteurs suivants : (a) Sensibilisation à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et autres cadres des Nations Unies; (b) Promotion de l’inclusion des personnes handicapées dans les programmes de développement; (c) Promotion d’une coopération inclusive au niveau international; (d) Collaboration avec tous les intervenants pertinents, y compris les organisations de personnes handicapées. Après la réunion, Steve Estey, président du Comité international du CCD, s’est rendu à New York pour participer à la 7ème Conférence des États parties dont les discussions ont porté sur les thèmes : « incorporer les dispositions de la CDPH dans le plan de développement de l’après 2015; les jeunes handicapés; l’application nationale et le suivi. »