SRS — LE CRTC N’A TOUJOURS RIEN COMPRIS!!!

Nouvelles & Évènements



SRS — LE CRTC N’A TOUJOURS RIEN COMPRIS!!!

mercredi 26 août 2009

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a finalement rendu sa décision concernant les questions d’accessibilité qui n’ont pas encore été résolues, qui comprennent le service de relais vidéo. (Voir la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 au lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-430.htm)

Encore une fois, le CRTC s’est trompé sur presque toute la ligne!

En février 2008, le CRTC a demandé à Bell Canada de faire des essais du SRV au Québec et en Ontario, et à Telus de le faire en Colombie Britannique et en Alberta. Avant la fin de cette année-là, Bell a annulé les essais disant que cela n’avait aucun sens.

À l’occasion des audiences publiques de novembre 2008 et dans ses observations écrites de janvier et février 2009, Bell a déclaré au CRTC que le Canada avait besoin d’un service national de relais vidéo plutôt que de services provinciaux ou régionaux. Ce faisant, Bell exprimait la même
opinion que le Service de Relais Canada (SRC), l’Association des Sourds du
Canada (ASC) et la Société culturelle canadienne des Sourds (SCCS).

Malgré ce front uni de consommateurs et de sociétés de télécommunication, le CRTC insiste pour ordonner à Bell et Telus d’effectuer leurs essais provinciaux.

Comme si ça n’était pas assez, le CRTC a également dit à Bell et Telus qu’ils n’ont pas besoin de commencer à offrir des SRV avant le 31 décembre 2011. Vous avez bien lu : encore deux ans avant que le Canada ait le SRVL et cela, dans seulement quatre provinces!

Bell et Telus auront alors chacun une année complète pour faire leurs essais. En 2012, le CRTC tiendra une autre audience publique pour examiner les résultats de ces essais et alors, peut-être, il décidera d’implanter le système au palier national.

Résultat net : il n’y aura pas de SRV national au Canada avant au moins 2013!!!

Aucun accès canadien au SRV des États-Unis

La situation des Canadiens Sourds a empiré lorsque les fournisseurs de SRV étasuniens ont mis fin au service pour les Canadiens.

Clarifions les choses. Les Canadiens n’étaient jamais censés être autorisés à utiliser le SRV étasunien. Les fournisseurs de SRV étatsuniens sont mandatés et financés pour traiter des appels émanant uniquement des États-Unis. Pour dire les choses en clair, de nombreux fournisseurs de SRV contrevenaient à la loi en acceptant des appels canadiens.

Cela a pris quelques années avant que la Federal Communications Commission s’aperçoive de ce qui se passait et qu’elle ordonne à tous les fournisseurs de SRV de cesser d’accepter des appels du Canada.

C’était bien agréable d’utiliser les services des fournisseurs étatsuniens, mais c’était illégal et on ne peut plus le faire.

Service de relais IP

Le CRTC nous a quand même donné une petite bonne nouvelle dans sa décision du 21 juillet. Il a décidé que le service de relais IP était une bonne chose et a ordonné à toutes les firmes de télécommunications, fournisseurs de
services sans fil, et fournisseurs de services VoIP d’offrir des services de
relais IP d’ici le 21 juillet 2010.

La décision reconnaît enfin que les TTY sont basés sur une technologie désuète depuis 20 ans et qu’il est temps de la remplacer par des services de relais informatisés.

Sous-titrage

Au moins, le CRTC a presque tout eu juste pour le sous-titrage!

Il a décidé qu’il n’y avait aucune justification technologique qui empêcherait une chaîne de télévision de fournir du sous-titrage. Cela comprend les sous-titres en français. Désormais, les télédiffuseurs ne peuvent plus présenter la technologie comme prétexte pour ne pas offrir de sous-titres.

En outre, le CRTC a souligné que de nombreuses publicités, des messages des commanditaires et de la promo ainsi que des émissions de nuit sont sous-titrés bien qu’il n’existe pas d’obligation en ce sens. Puisque les télédiffuseurs le font de toute façon, le CRTC « s’attend » à ce qu’ils sous-titrent tout cela dorénavant.

Les télédiffuseurs devront très bientôt établir des systèmes de surveillance du
sous-titrage afin de s’assurer qu’il fait partie de la programmation et « qu’il conserve sa forme originale lorsqu’il parvient au téléspectateur ». En d’autres termes, le contrôle de la qualité sera amélioré. Ce ne sera pas obligatoire avant 2010 et 2011, mais on « s’attend » à ce que les télédiffuseurs mettent les systèmes en œuvre immédiatement.

Le CRTC n’est pas satisfait des lignes directrices relatives aux normes de qualité du sous-titrage qui ont été proposées par un groupe de travail de l’industrie où siégeaient des représentants de l’ASC. C’est une bonne chose, parce que les représentants de l’ASC avaient refusé d’approuver le rapport du groupe de travail et avaient déposé leurs objections. Le CRTC a donné des ordres très précis au groupe de travail afin qu’il améliore les lignes directrices. Il a jusqu’en janvier 2011 pour déposer son rapport final.