DONS TESTAMENTAIRES (LEGS)

Léguer un don à l’ASC-CAD dans votre testament, c’est une manière de vous assurer que l’organisme que vous souhaitez appuyer recevra votre don.
Vous trouverez ci-dessous quelques formulations modèles à utiliser, tout dépendant de la manière dont vous souhaitez léguer votre don à l’ASC-CAD.

Montant spécifique

« Je fais don d’un montant de _____ $ à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf. »

Don en pourcentage

« Je demande à mes fiduciaires de payer ou de transférer à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf ___ % de ma succession. »

Don résiduaire

« Après avoir réglé mes dettes et payé mes autres legs, je demande à mes fiduciaires de payer ou de transférer à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf le montant résiduaire complet (ou ____ %) de ma succession. »

VALEURS MOBILIÈRES COTÉES

Le don de valeurs mobilières cotées permet d’effectuer des contributions importantes à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf, tout en recevant des avantages fiscaux. Les valeurs mobilières cotées comprenant les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les contrats à terme. En transférant leurs valeurs mobilières à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf, sans d’abord les liquider, les donateurs n’ont besoin d’inclure aucune portion de leur gain en capital qui en résulte dans leurs revenus. Ainsi, en faisant don des valeurs mobilières, vos gains en capitaux sont imposés à 25 % plutôt que le taux habituel de 50 %. De plus, dans le cas de dons de biens en capital à valeur accrue, votre limite de réclamation par rapport à votre revenu net (75 %) est augmentée de 25 % des gains en capitaux imposables découlant du don. Autre avantage : vous ne payez pas d’impôt sur les biens à valeur accrue versés en don, et une partie du don peut servir à compenser l’impôt sur d’autres revenus. De plus, les Canadiennes et Canadiens peuvent maintenant faire don de valeurs mobilières cotées en bourse sans, et ce, sans devoir payer d’impôt sur les gains en capital. Pour plus d’information, prière de consulter le site du ministère des Finances du Canada.

ASSURANCE VIE

En contribuant par le biais de votre assurance vie, vous pouvez ainsi faire un don moyennant une prime relativement peu élevée, profiter d’avantages fiscaux, faire don de fonds importants qui ne sont pas considérés comme faisant partie de votre succession – et, par conséquent, ne peuvent être contestés – et préserver la confidentialité de votre don. Vous êtes admissible à un reçu pour fins d’impôt pour les primes annuelles que vous versez et, si vous faites don d’une politique existante, vous recevez reçu pour fins d’impôt pour la valeur de rachat moins toute avance active sur police.

Options de don d’assurance vie :
• Transfert de la propriété d’une police existante entièrement libérée
• Cession d’une politique partiellement librérée
• Achat d’une nouvelle police et faire de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf le propriétaire de cette dernière
• Faire de l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf le bénéficiaire de votre police, sans toutefois en transférer la propriété
• Faire de votre succession le propriétaire de la police d’assurance vie et léguer dans votre testament le montant de la police à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf

FIDUCIES RÉSIDUAIRES DE BIENFAISANCE (FRB)

Les fiducies résiduaires de bienfaisance vous procurent un revenu stable, ainsi qu’à votre conjointe ou conjoint survivant ou autres héritiers, et ce, tout en vous permettant de soutenir l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf. Ainsi, vous pouvez créer une fiducie qui vous assurera un revenu fiable et, après le décès du bénéficiaire, le capital sera transféré à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf. De plus, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de votre vivant. En règle générale, un reçu pour fins d’impôt est émis pour la valeur de l’intérêt résiduel appartenant à l’organisme de bienfaisance.


Pour plus d’information sur ces manière de contribuer – et d’autres – à l’Association des Sourds du Canada-Canadian Association of the Deaf, prière de communiquer avec nous à l’adresse suivante :

251, rue Bank, bureau 606
Ottawa (Ontario) K2P 1X3
(613) 565-2882
info@cad.ca