Administration de la Justice: Expérience des Sourds, Sourds-Aveugles & des personnes sourdes ayant des handicaps supplémentaries et leur accès au système judiciaire

L’ASC-CAD reçu du financement du ministère de la Justice pour ce projet d’« Aide aux victimes et aux survivants de crime, ayant des handicaps » pour recueillir de l’information auprès des Sourds, des Sourds-Aveugles et des Sourds ayant d’autres handicaps, qui utilisent la langue des signes et ont eu expérience avec le système judiciaire. Le but de la recherche était de recueillir de l’information sur leurs expériences vécues avec le système de justice judiciaire. Les mots « expériences vécues » se réfèrent à des comptes rendus de première main et des impressions personnelles.

Les mots « système judiciaire » comprenaient les contacts avec les services de police, les avocats, les tribunaux, les centres correctionnels, les maisons de transition, les services de soutien aux victimes, les travailleurs sociaux ou les agents de libération conditionnelle et de probation.

La recherche a été menée entre avril 2017 et février 2018. Le rapport de recherche identifie les lacunes et les besoins, et propose des recommandations à partir des perspectives multiples des participants. Le projet a été complété par trois chercheurs : le Dr Patrick Boudreault, la Dre Cathy Chovaz et la Dre Debra Russell. En plus du rapport de recherche, les chercheurs ont créé une feuille d’information, une brochure et une version de ce résumé en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ).

Nous avons constaté que, partout au pays, des personnes sourdes, sourdes-aveugles et sourdes ayant d’autres handicaps n’ont pas un accès équitable à la communication lorsqu’elles interagissent avec le système judiciaire. Bien qu’il y ait eu des secteurs et des occasions où le système a bien répondu en ce qui concerne l’accès, par exemple la disposition d’interprètes pour les affaires judiciaires, la majorité des participants dans cette étude ont signalé des obstacles majeurs à la communication avec la police, les travailleurs sociaux, agents de libération conditionnelle et de probation, les agents de soutien aux victimes, les avocats et les agents correctionnels. En outre, des préoccupations constantes ont été exprimées au sujet des qualifications et de la formation spécialisée dont manquent de nombreux interprètes malgré le fait qu’ils travaillent dans un cadre juridique.

Selon les données recueillies dans le cadre de ce projet de recherche, des recommandations ont été formulées pour combler les lacunes qui ont été constatées par les victimes, les personnes accusées d’infractions criminelles et le personnel cherchant à leur fournir des services dans le système judiciaire.