Sous-titrage de la publicité électorale à la télévision

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Televised Election Ads Captioned!

vendredi 11 mai 2007

OTTAWA – (11 mai 2007) Le gouvernement du Canada procède présentement à l’examen du projet de loi C-419 modifiant la Loi électorale du Canada qui propose que toute publicité à la télévision ou sur Internet ait du sous-titrage codé.

Proposé par l’Honorable Mike Savage (député de Darthnouth-Cole Habour, Nouvelle-Écosse) le projet de loi C-419 ajouterait à l’article 325 ce qui suit : « Il est interdit de diffuser, à la télévision ou sur le réseau communément appelé Internet, une publicité électorale qui ne comporte pas un sous-titrage codé à l’intention des malentendants. » L’article 495 de la loi serait amendé par un ajout voulant que quiconque contrevient à l’exigence de sous-titrage codé, commet une infraction.

La Deafness Advocacy Association Nova Scotia (DAANS) milite depuis des années pour obtenir cet amendement. Grâce aux efforts de la DAANS, le gouvernement de Nouvelle-Écosse s’est engagé de la même manière il y a trois ans.

« C’est un pas important dans la bonne direction, » affirme Sheila Carlin, présidente de l’Association des Sourds du Canada – Canadian Association of the Deaf (l’ASC-CAD). « L’ASC-CAD encourage tous ses membres à demander à leur député d’appuyer ce projet de loi d’initiative parlementaire. En appuyant ce projet de loi, les députés rendront enfin la publicité électorale accessible à tous les citoyens du Canada.

Le projet de loi C-419 est passé en première lecture en mars 2007.