Ce projet est terminé et n’est plus actif.
L’Association des Sourds du Canada (ASC) dirige une nouvelle initiative visant à aider les organisations du secteur des personnes avec déficiences à répondre avec plus d’efficacité aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le projet, appelé Conformité du secteur des organismes de bienfaisance pour personnes avec déficiences se déroule du 1er décembre 2007 au 31 mars 2010. Le but de ce projet est de prendre contact avec plus d’une centaine d’organismes de bienfaisance enregistrés ou en voie de l’être à travers le Canada et de leur offrir de outils et des exposés pour les aider à régler les questions de fiscalité et de conformité. Ce projet a été mis sur pied pour venir en aide aux organismes de bienfaisance répondant aux besoins des personnes avec déficiences. Les exposés offerts sont présentés sans frais.
Scott Simser, avocat spécialisé dans la fiscalité et les droits de la personne, a été nommé directeur du projet Conformité du secteur des organismes de bienfaisance pour personnes avec déficiences. Evelyne Gounetenzi, directrice des Services d’entraide et d’animation sociale de l’ASC, a été embauché à titre d’adjointe francophone du projet. Ces deux personnes sont Sourdes et ont une grande expérience du secteur des services aux personnes avec déficiences. Dans le cadre de ce projet, M. Simser et Mme Gounetenzi communiqueront avec des organismes de bienfaisance pour personnes avec déficiences à travers le Canada dans le but de faire des exposés aux organismes des dix provinces et d’au moins un territoire. Le projet invite aussi les organismes de bienfaisance intéressés à prendre contact avec l’ASC s’ils désirent faire étudier leur demande d’exposé.
Les sujets de présentation comprenaient :
- dons,
- quotas de déboursements,
- questions de gouvernance;
- taxe sur les produits et services
- restrictions relatives aux activités commerciales et politiques;
- livres et registres;
- reçus officiels;
- législation en matière de protection des renseignements personnels;
- campagnes de financement;
- déclarations annuelles des organismes de bienfaisance.